L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications des règles afin d’introduire une dispense des limites de positions applicable à une stratégie de couverture définie approuvée sur contrats à terme dont les sous-jacents sont constitués d’actions, de parts de […]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.206 des règles. Le projet vise à prolonger son horaire de négociation de six heures supplémentaires en ouvrant son marché à 20 h (t-1). La seule modification concerne le tableau des opérations e […]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’article 2.202 des règles. Les modifications proposées visent à limiter à 12 le nombre d’années qu’un membre peut siéger au Comité Spécial de la Division de la Réglementation. (Les textes ont été publiés d […]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications aux articles 3.400 et 3.405 des règles. Les modifications proposées visent à prévoir une période de validité de la formation que la Bourse exige pour les Personnes Approuvées. (Les textes ont été publiés dans  […]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’article 6.201. Les modifications proposées visent à adapter le modèle de négociation électronique facilitant l’attribution des opérations à cours moyen. (Les textes sont reproduits ci-après.) Commentaires […]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de la Partie 4 des règles. Les modifications proposées visent à rendre plus transparentes et prévisibles les pratiques d’enquête de la Division pour tous les participants au marché et ainsi, améliorer l’effica […]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification des règles concernant les limites de positions. La Bourse propose de réviser la méthode qu’elle emploie pour établir les limites de positions de chacun de ses produits. (Les textes ont été publiés dans la sec […]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification des règles s’appliquant au représentant attitré. Le projet vise à modifier le processus de nomination d’un représentant attitré et à clarifier son rôle à la lumière du fonctionnement actuel de la Bourse et ce […]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse afin de définir les circonstances, les conditions et exigences applicables à ce transfert. (Les textes ont été publiés dans la section 7.3 […]

Document de consultation […]