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3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 8 décembre 2016 - Vol. 13, n° 49 151 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administ […]

vol12no13_2-2.pdf (pdf - 950 Ko)

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2.2 Décisions . . 2 avril 2015 - Vol. 12, n° 13 34 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-033 DÉCISION N° : 2014-033-006 DATE : Le 10 février 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTOR […]

vol12no7_8.pdf (pdf - 219 Ko)

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8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 19 février 2015 - Vol. 12, n° 7 602 B […]

vol10no19_2-2.pdf (pdf - 224 Ko)

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2.2 Décisions . . 16 mai 2013 - Vol. 10, n° 19 23 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-034 DÉCISION N° : 2012-034-003 DATE : Le 7 mars 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUDE ST PIE […]

vol16no3_8-4.pdf (pdf - 310 Ko)

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8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 24 janvier 2019 - Vol. 16, n° 3 244 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 (l […]

vol12no22_8.pdf (pdf - 221 Ko)

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8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 4 juin 2015 - Vol. 12, n° 22 326 Bull […]

vol20no21_3-2.pdf (pdf - 872 Ko)

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3.2 Réglementation . . 1 juin 2023 - Vol. 20, n° 21 42 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Aucune information 3.2.2 Publication DÉCISION N° 2023-PDG-0019 Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome V […]