2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 5 mai 2022 - Vol. 19, n° 17 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES Lien permanent de la Chambre de pratique virtuelle Guide des audie […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 8 décembre 2016 - Vol. 13, n° 49 151 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administ […]

8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 19 février 2015 - Vol. 12, n° 7 602 B […]

8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 24 janvier 2019 - Vol. 16, n° 3 244 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 (l […]

2.2 Décisions . . 2 avril 2015 - Vol. 12, n° 13 34 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-033 DÉCISION N° : 2014-033-006 DATE : Le 10 février 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTOR […]

8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 4 juin 2015 - Vol. 12, n° 22 326 Bull […]

2.2 Décisions . . 16 mai 2013 - Vol. 10, n° 19 23 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-034 DÉCISION N° : 2012-034-003 DATE : Le 7 mars 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUDE ST PIE […]

Notes pour une intervention de Jean St-Gelais Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers devant la Commission des finances publiques à l’Assemblée nationale Québec 7 février 2007 Seul le texte prononcé fait foi. Monsieur le Président et les Membres de la Commission, Mesdames, M […]

8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 3 mars 2016 - Vol. 13, n° 9 674 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 (la […]

3.6 Sanctions administratives et décisions disciplinaires . . 10 août 2007 - Vol. 4, n° 32 33 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 Sanctions administratives et décisions disciplinaires Aucune information. 3.6.1 Autorité Aucune information. 3.6.2 BDRVM Aucune information. 3.6.3 OAR Aucun […]