2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 5 juin 2009 - Vol. 6, n° 22 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des […]

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 27 février 2009 - Vol. 6, n° 8 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 3 avril 2009 - Vol. 6, n° 13 302 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.1 Cons […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 29 mai 2009 - Vol. 6, n° 21 42 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2009-PDIS-0112 JACQUELINE LEE ELLIS […] Inscription no 513201 Décision (article 115 de la Loi su […]

SUPPLÉMENT À LA SECTION VALEURS MOBILIÈRES DU BULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2005-03-04, Volume 2, no 9 Modifications aux articles 6602, 6624, 6651, 6654 et 6676 et ajout des articles 6790 à 6795 de la Règle Six et Nouveau produit : Options sur devises des Règles de Bourse de Montréal […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 29 août 2013 - Vol. 10, n° 34 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Girard et al.)  […]

3.6 Sanctions administratives et décisions disciplinaires . . 30 mai 2008 - Vol. 5, n° 21 63 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DÉCISIONS DISCIPLINAIRES 3.6.1 Autorité Décision nº 2008-DIST-0040 MAXLOR INC. 218, rue Leclerc Gatineau (Québec) J8P 6Y7 Inscri […]

2.2 Décisions . . 16 avril 2010 - Vol. 7, n° 15 20 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2008-044 DÉCISION N° : 2008-044-001 DATE : Le 8 avril 2010 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]