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Résultats de recherche pour « secrétariat »
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vol14no5_8.pdf (pdf - 393 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2017
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 9 février 2017 - Vol. 14, n° 5 252 Bu […] -
vol14no5_8-4.pdf (pdf - 306 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2017
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 9 février 2017 - Vol. 14, n° 5 255 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 […]
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vol14no2_8.pdf (pdf - 393 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 19 janvier 2017 - Vol. 14, n° 2 620 B […]
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vol14no2_8-4.pdf (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 19 janvier 2017 - Vol. 14, n° 2 623 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 […]
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vol9no4_2.pdf (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2012
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 27 janvier 2012 - Vol. 9, n° 4 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Girard et al […]
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vol9no4_2-1.pdf (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2012
2.1 Rôle d'audiences . . 27 janvier 2012 - Vol. 9, n° 4 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Girard et al.) Daniel L’Heureux, 9248-8543 Québec inc. et Nosfi […]
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vol13no1_8.pdf (pdf - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2016
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 7 janvier 2016 - Vol. 13, n° 1 457 Bu […]
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vol5no25_2-1.pdf (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2008
2.1 Rôle d'audiences . . 27 juin 2008 - Vol. 5, n° 25 78 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES . . 27 juin 2008 - Vol. 5, n° 25 79 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° A […]
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vol5no34_3-7.pdf (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2008
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 29 août 2008 - Vol. 5, n° 34 44 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2008-PDIS-0064 CONSIDÉRANT les pouvoirs délégués conformément à l’article 24 de la Loi sur l’Au […]
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vol11no18_2.pdf (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2014
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 8 mai 2014 - Vol. 11, n° 18 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Contentieux de l’ […]