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Résultats de recherche pour « secrétariat »
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vol15no15_8-4.pdf (pdf - 284 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2018
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 19 avril 2018 - Vol. 15, n° 15 441 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 […] -
vol14no45_8-4.pdf (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2017
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 16 novembre 2017 - Vol. 14, n° 45 598 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65 […]
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vol14no30_8.pdf (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2017
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 3 août 2017 - Vol. 14, n° 30 237 Bull […]
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vol14no30_8-4.pdf (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2017
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 3 août 2017 - Vol. 14, n° 30 240 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 (l […]
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vol14no23_8.pdf (pdf - 365 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2017
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 15 juin 2017 - Vol. 14, n° 23 212 Bul […]
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vol13no27_8.pdf (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 7 juillet 2016 - Vol. 13, n° 27 682 B […]
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vol5no29_2.pdf (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2008
2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 25 juillet 2008 - Vol. 5, n° 29 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES 00 . . 2. Bureau de décision et de révisi […]
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vol5no32_2-1.pdf (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2008
2.1 Rôle d'audiences . . 15 août 2008 - Vol. 5, n° 32 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers (Girard et al.) c. Jacques Gagné et Martine Gravel (Me Donald Duperré) et […]
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vol5no13_2-1.pdf (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2008
2.1 Rôle d'audiences . . 4 avril 2008 - Vol. 5, n° 13 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES . . 4 avril 2008 - Vol. 5, n° 13 7 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Aut […]
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vol5no13_2.pdf (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2008
2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 4 avril 2008 - Vol. 5, n° 13 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES 00 . . 2. Bureau de décision et de révision […]