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Résultats de recherche pour « secrétariat »
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Microsoft Word - v02n21.doc (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2005
BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 27 mai 2005, Vol. 2, no 21 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 20 […] -
vol18no27_3-1.pdf (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2021
3.1 Avis et communiqués . . 8 juillet 2021 - Vol. 18, n° 27 63 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Accords de coopération sur les fonctions d’innovation en matière de coopération et d’échange d’information concernant les fintechs (Innovation Functions Co-operation A […]
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Microsoft Word - v01n21.doc (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2004
BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 25 juin 2004, Vol. 1, no 21 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (Agence nationale d'encadrement du secteur financ […]
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Microsoft Word - v01n37.doc (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2004
BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 15 octobre 2004, Vol. 1, no 37 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (Agence nationale d'encadrement du secteur fin […]
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vol15no34_8-4.pdf (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 août 2018
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 30 août 2018 - Vol. 15, n° 34 385 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 ( […]
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre - Proposed Regulation to amend Regulation 45-106 respecting Prospectus and Registrat (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2014
June 10, 2014 [email protected] [email protected] Denise Weeres and Me Anne-Marie Beaudoin Manager, Legal, Corporate Finance Directrice du sécretariat Alberta Securities Commission Autorité des marchés financiers 250 – 5th Street SW 800, square Victoria, 22e étage Calgary, Alb […]
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre - Proposed Regulation to amend Regulation 45-106 respecting Prospectus and Registrat (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux"
"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux"
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vol17no23_3-1.pdf (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2020
3.1 Avis et communiqués . . 11 juin 2020 - Vol. 17, n° 23 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Protocole d’entente en matière de coopération et d’échange d’information concernant les fintechs (Innovation Functions Co-operation Agreement) L’Autorité des marchés fin […]
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2020RDIPRP
RDIPRP
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vol14no32_8-4.pdf (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2017
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 17 août 2017 - Vol. 14, n° 32 274 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 ( […]