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Résultats de recherche pour « secrétariat »
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vol9no41_2-1.pdf (pdf - 199 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2012
2.1 Rôle d'audiences . . 11 octobre 2012 - Vol. 9, n° 41 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I I I I M Autorité des marchés financiers (Girard et al.) Raphaël Huppé (Barakatt Harvey s.e.n.c.r. […] -
vol9no43_2-1.pdf (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013
2.1 Rôle d'audiences . . 25 octobre 2012 - Vol. 9, n° 43 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Girard et al.) Conseils Hilbroy inc. et Jean-François Amyot (D […]
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vol13no21_8-4.pdf (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2016
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 26 mai 2016 - Vol. 13, n° 21 254 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 (l […]
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vol13no19_8.pdf (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 12 mai 2016 - Vol. 13, n° 19 426 Bull […]
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vol13no19_8-4.pdf (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 12 mai 2016 - Vol. 13, n° 19 429 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 (l […]
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vol5no28_2-1.pdf (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2008
2.1 Rôle d'audiences . . 18 juillet 2008 - Vol. 5, n° 28 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES . . 18 juillet 2008 - Vol. 5, n° 28 7 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires […]
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vol6no5_7-3.pdf (pdf - 883 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2009
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 6 février 2009 - Vol. 6, n° 5 219 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.1 Con […]
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vol11no32_8-4.pdf (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2014
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 14 août 2014 - Vol. 11, n° 32 167 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, L.R.Q., c. C-65.1 […]
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vol11no4_2-1.pdf (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2014
2.1 Rôle d'audiences . . 30 janvier 2014 - Vol. 11, n° 4 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I I I I Autorité des marchés financiers (Girard et al.) Daniel Pharand (Ravinsky Ryan Lemoine, s.e. […]
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vol5no6_2-1.pdf (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2008
2.1 Rôle d'audiences . . 15 février 2008 - Vol. 5, n° 6 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES . . 15 février 2008 - Vol. 5, n° 6 7 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° […]