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Résultats de recherche pour « secrétariat »
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vol14no50_8-4.pdf (pdf - 257 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2017
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 21 décembre 2017 - Vol. 14, n° 50 773 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65 […] -
Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre - Proposed Regulation to amend Regulation 45-106 respecting Prospectus and Registrat (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2014"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux"
"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux"
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre - Proposed Regulation to amend Regulation 45-106 respecting Prospectus and Registrat (pdf - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2014"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux"
"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux"
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vol8no29_2.pdf (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 22 juillet 2011 - Vol. 8, n° 29 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financ […]
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vol14no26_8.pdf (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2017
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 6 juillet 2017 - Vol. 14, n° 26 380 B […]
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vol14no13_8-4.pdf (pdf - 252 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2017
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 6 avril 2017 - Vol. 14, n° 13 575 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 ( […]
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vol14no11_8-4.pdf (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2017
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 23 mars 2017 - Vol. 14, n° 11 539 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 ( […]
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vol13no45_8.pdf (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2016
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 10 novembre 2016 - Vol. 13, n° 45 292 […]
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vol13no49_8-4.pdf (pdf - 252 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2016
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 8 décembre 2016 - Vol. 13, n° 49 800 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65. […]
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vol9no34_2-1.pdf (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 août 2012
2.1 Rôle d'audiences . . 23 août 2012 - Vol. 9, n° 34 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Girard et al.) Les Assurances Gaucher et Robert inc. 2012-029 Alain […]