Montréal, le 6 décembre 2010 PAR XPRESSPOST « MJ 062 208 898 CA » PAR COURRIEL Me Anne-Marie Beaudoin Secrétaire de l’Autorité Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 800, square Victoria, 22ième étage C. P. 246 Montréal (Québec) H4Z 1G3 Objet: Consultation relative à l’harmonisation de la […]

7. Bourses, chambres de compensation et organismes d'autoréglementation 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation et des OAR 7.4 Autres consultations 7.5 Autres décisions . . 7. Bourses, chambres de compensation et OAR 20 av […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 14 juin 2012 - Vol. 9, n° 24 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Girard et al.) […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 14 décembre 2023 - Vol. 20, n° 49 77 Bulletin de l […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.2 Décisions . . 9 octobre 2014 - Vol. 11, n° 40 20 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-014 DÉCISION N° : 2014-014-001 DATE : Le 31 juillet 2014 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE Me  […]

3.2 Réglementation . . 16 octobre 2014 - Vol. 11, n° 41 26 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Aucune information. 3.2.2 Publication Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues  […]

2.2 Décisions . . 16 mars 2017 - Vol. 14, n° 10 51 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-041 DÉCISION N° : 2009-041-038 DATE : Le 3 mars 2017 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE  […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 8 décembre 2022 - Vol. 19, n° 48 120 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administrat […]

B u r e a u d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s RÉGLEMENTATION, AVIS ET DIRECTIVES R a p p o r t a n n u e l 2 0 0 1 2001 R a p p o r t a n n u e l Madame Pauline Marois Vice-Première ministre et ministre d’État à l’Économie et aux Finances Gouvernement du Québec Hôtel du Parlement, Québec Mad […]