001 Communications sécurisées | Permet de consulter tous les courriels et les documents électroniques provenant de l'Autorité.
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002 Rattachement des représentants et maintien de l'inscription | Permet de gérer les dossiers des représentants et de demander le maintien de l'inscription d'une entreprise.
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003 Coordonnées et préférences de communication | Permet de modifier les coordonnées postales et téléphoniques d’une entreprise ainsi que ses préférences de communication.
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004 Calendrier des divulgations | Permet de produire les documents exigés à des fréquences régulières et de connaître les dates d’échéance.
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005 Demandes d'information et autres demandes | Permet de faire des demandes d'information et d'autres demandes non facturables et non régulières.
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006 Consulter l'état de compte | Permet de consulter l'état de compte (factures et paiements) d'une entreprise et de visualiser les demandes associées à chacune des factures (payées ou non).
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007 Suivi des demandes | Permet de consulter le suivi des demandes.
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008 État de compte – Paiement | Permet de connaître le solde du compte d'une entreprise et de payer les factures établies à son nom ou celles pour lesquelles elle a agi comme tiers payeur.
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009 Approbation des recommandations d'un superviseur de stage | Permet d'approuver les recommandations d'un superviseur de stage
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010 Gestion des périodes probatoires | Permet de désigner un superviseur suppléant, un postulant et une catégorie de discipline pour chacune des périodes probatoires, et de payer les frais exigibles.
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011 Retrait de disciplines et retrait de l'inscription | Permet de demander le retrait d'une ou de plusieurs disciplines et de demander le retrait de l'inscription.
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012 Couvertures d'assurance de responsabilité professionnelle | Permet de gérer les polices d'assurance de responsabilité professionnelle exigées et les rattachements des représentants couverts.
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013 Services monétaires - Permis et droits | Permet de gérer les permis relatifs aux droits d’exercice d’une entreprise de services monétaires ainsi que ses liens d’affaires à déclarer (ajouter, modifier, supprimer, valider et transmettre).
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014 Services monétaires – Liens d'affaires | Permet uniquement de gérer les liens d’affaires qu’une entreprise de services monétaires doit déclarer (ajouter, modifier, supprimer et valider). La transmission des liens ou d’une demande n’est pas permise avec ce bloc.
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018 Contrats publics - Autorisation, renouvellement/non-renouvellement et liens d’affaires | Permet de gérer son autorisation de contracter/sous-contracter avec un organisme public, d’effectuer un renouvellement/non-renouvellement et de gérer ses liens d’affaires à déclarer (ajouter, modifier, supprimer, valider et transmettre).
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019 Contrats publics - Liens d'affaires | Permet uniquement de gérer les liens d’affaires à déclarer (ajouter, modifier, supprimer et valider). La transmission des liens ou d’une demande n’est pas permise avec ce bloc. |
Blocs 020 à 029 | Permet de restreindre l’accès aux blocs suivants selon le choix du département : - Communications sécurisées (001)
- Consulter l'état de compte (006)
- Suivi des demandes (007)
- État de compte - Paiement (008)
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020 Accès au dossier client limité au département - Qualification | Limite l’accès aux informations concernant la Direction de la qualification : - Approbation de la recommandation du superviseur
- Demande d'autorisation de période probatoire
- Demande de modification de période probatoire
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021 Accès au dossier client limité au département - Certification et inscription | Limite l’accès aux informations concernant la Direction de la certification et de l’inscription : - Demande d'ajout de rattachement
- Demande d'autorisation courtier spécial
- Demande de changement au dossier LDPSF – cabinet
- Demande de transfert de succursale
- Demande de confirmation de rattachement
- Demande de fusions et d'acquisitions LDPSF
- Demande d'inscription d'un cabinet ou d'une société autonome
- Demande d'inscription d'un représentant autonome
- Demande de maintien
- Demande de maintien d'un représentant autonome
- Demande de retrait de discipline ou d'inscription pour représentant autonome, une société autonome ou un cabinet
- Demande de retrait de privilège pour défaut d'assurance de responsabilité
- Demande de retrait de privilège - Défaut de maintenir
- Demande de retrait de représentant
- Demande d'attestation de droit de pratique d'une entreprise
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022 Accès au dossier client limité au département - Valeurs mobilières | Limite l’accès aux informations concernant la Loi sur les valeurs mobilières : - Demande d'acquisition Firme - LVM
- Demande d'analyse de pénalités administratives et/ou retrait
- Demande de dispense Firme - LVM
- Demande de divulgation - États financiers annuels non consolidés audités
- Demande de divulgation - Calcul de l'excédent du fonds de roulement
- Demande de divulgation - Droits annuels
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023 Accès au dossier client limité au département – Entreprise de services monétaires | Limite l’accès aux informations concernant la Loi sur les entreprises de services monétaires : - Permis ESM - Demande principale
- Demande d'ajout et modification de liens ESM
- Demande d'ajout de catégorie ESM
- Demande de retrait de catégorie d'une ESM
- Permis de réimpression de permis - ESM
- Demande d'attestation de délivrance de permis ESM
- Autre demande - Entreprises de Services Monétaires
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024 Accès au dossier client limité au département – Contrats publics | Limite l’accès aux informations concernant la Loi sur les contrats des organismes publics : - Demande d'autorisation de contracter/sous-contracter avec un organisme public
- Demande de renouvellement/non-renouvellement de l'autorisation de contracter/sous-contracter avec un organisme public
- Demande d'ajout et modification des liens
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025 Accès au dossier client limité au département - Finances | Limite l’accès aux informations concernant la Direction des finances : - Facture
- Accusé de paiement
- État de compte
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026 Accès au dossier client limité au département - DPDAA | Limite l’accès aux informations concernant la Direction des pratiques de distribution alternatives en assurance : - Autre demande - Pratiques de distribution alternatives en assurance
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027 Accès au dossier client limité au département – Indemnisation | Limite l’accès aux informations concernant la Direction de l’indemnisation
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028 Accès au dossier client limité au département - Plaintes | Limite l’accès aux informations concernant la Direction des plaintes |
029 Accès au dossier client limité au département – Assureurs et institutions de dépôt | Limite l’accès aux informations concernant les institutions financières (assureurs, coopératives de services financiers, sociétés d’épargne et sociétés de fiducie). |
030 Assurance et planification financière – Liens d'affaires | Permet de gérer les liens d’affaires des cabinets/sociétés autonomes soumis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. |
031 Institutions financières – Liens d'affaires | Permet de gérer les liens d’affaires des institutions financières (assureurs, coopératives de services financiers, sociétés d’épargne et sociétés de fiducie). |
032 Assureurs et institutions de dépôt – Droits d'exercice | Permet de gérer les droits d'exercice des institutions financières (assureurs, coopératives de services financiers, sociétés d’épargne et sociétés de fiducie). |
033 Distribution sans représentant – Dossiers | Permet de gérer les dossiers de distribution sans représentant |
034 Distribution sans représentant – Liens d’affaires | Permet de gérer les liens d’affaires en Distribution sans représentant |
035 Formation - Courtier hypothécaire | Permet de gérer et de déclarer les formations minimales et les formations continues en courtage hypothécaire |