Professionnels
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de consolidation des règles - Phase 5 25 juin 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications apportées aux règles et au manuel des opérations concernant les conditions de participation 7 avril 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modification importante des procédés et méthodes externes de la CDS concernant les conditions d’adhésion relatives aux opérations et à la cybersécurité 7 avril 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification concernant les ordres conditionnels à une transaction sur dérivé 28 mai 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation