- Forte popularité de la dispense pour financement de l’émetteur coté : les ACVM proposent d’inscrire dans la réglementation des limites plus élevées
- Le comité mixte des organismes de réglementation reçoit le rapport d’évaluation indépendante de l’OSBI
- Les ACVM lancent une consultation sur la modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert
- L’Ontario s’engage à intégrer le régime de passeport en valeurs mobilières
- Les ACVM publient une mise à jour de leurs observations et indications en matière de cybersécurité des sociétés inscrites
- Appel de candidatures pour le comité consultatif sur la pratique des représentants
- Reconnaissance de la Chambre de l’assurance : l’AMF annonce l’entrée en vigueur de la décision et des modifications pour l’OCRI
- L’AMF publie les résultats annuels des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit pour l’année 2025
- Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
- Mesure exceptionnelle en raison des événements météorologiques du 20 et 21 juin 2026 – L’AMF assouplit temporairement les règles pour exercer les activités d’expert en sinistre
