La Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Projet de modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents relatives aux pouvoirs d’urgence
Détails de la consultation
L’Autorité des marchés financiers publie l’avis et sollicitation de commentaires sur les modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents relatives aux pouvoirs d’urgence.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026-11-19, Vol. 23, n° 46.
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 décembre 2026, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Hector Toriz
Analyste Expert - surveillance des marchés et des dérivés
Direction de la surveillance des marchés et des dérivés
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337 poste 4489
Courrier électronique : [email protected]
Éric Lalonde
Analyste - surveillance des marchés et des dérivés
Direction de la surveillance des marchés et des dérivés
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4353
Numéro sans frais : 1 877 525-0337 poste 4353
Courrier électronique : [email protected]