En cours
Bourses, OAR et Chambres de compensation

La Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Projet de modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents relatives aux pouvoirs d’urgence

Début : 19 novembre 2026
Fin : 21 décembre 2026
29 jours restants

Détails de la consultation

L’Autorité des marchés financiers publie l’avis et sollicitation de commentaires sur les modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents relatives aux pouvoirs d’urgence.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026-11-19, Vol. 23, n° 46.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 décembre 2026, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Hector Toriz
Analyste Expert - surveillance des marchés et des dérivés
Direction de la surveillance des marchés et des dérivés
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337 poste 4489
Courrier électronique : [email protected]

Éric Lalonde
Analyste - surveillance des marchés et des dérivés 
Direction de la surveillance des marchés et des dérivés
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4353
Numéro sans frais : 1 877 525-0337 poste 4353
Courrier électronique : [email protected]

Dépôt d’un commentaire

Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.

Types de fichiers acceptés : PDF, DOC, DOCX, RTF, ODT, Pages, JPG, JPEG, PNG, GIF, BMP, XLS, XLSX, PPT, PPTX, ZIP, 7Z. Le poids des fichiers joints ne peut excéder 20 Mo.