En cours
Assureurs
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes
Début : 12 novembre 2026
Fin : 11 décembre 2026
24 jours restants
Détails de la consultation
- Avis de consultation (pdf - 189 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2026Projet de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes en consultation
- Ligne directrice (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2026ESCAP;janvier 2027;capital requis
- Formulaire de divulgation - Relevé Trimestriel (xlsx - 467 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2026janvier 2027;exigences;suffisance de capital;assurance;personnes;relevé trimestriel;formulaire;ESCAP
- Formulaire de divulation - Supplément annuel (xlsx - 493 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2026janvier 2027;Formulaire ESCAP;supplément annuel
- Instruction formulaires (pdf - 518 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2026janvier 2026;Instructions;ESCAP;Formulaire