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Bourses, OAR et Chambres de compensation

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles de la corporation canadienne de compensation de produits dérivés visant les pouvoirs d’urgence

Début : 19 novembre 2026
Fin : 21 décembre 2026
29 jours restants

Détails de la consultation

L’Autorité des marchés financiers publie l’avis de sollicitation pour commentaires de la CDCC, concernant les modifications à ses règles visant les pouvoirs d’urgence. Les modifications proposées visent à renforcer le cadre de gestion des situations d’urgence de la CDCC en clarifiant les définitions et procédures applicables en cas de perturbation opérationnelle et en bonifiant les mécanismes de gouvernance et de communication. Elles tiennent notamment compte des cyber incidents, des difficultés liées à l’établissement de cours de référence et des défaillances de réseaux de paiement d’importance systémique, dans le but de soutenir la résilience de l’infrastructure et la continuité de ses activités.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026-11-19, Vol. 23, n° 46.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 décembre 2026, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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