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Lignes directrices - Institutions de dépôt

L'Autorité des marchés financiers donne des lignes directrices applicables à diverses catégories d'institutions financières.

Les lignes directrices servent à fixer des normes régissant les activités et le comportement de ces institutions, notamment des normes de solvabilité (suffisance des fonds propres) et des normes relatives aux pratiques de gestion saine et prudente attendues des institutions.

Le schéma qui suit présente les lignes directrices qui véhiculent les attentes de l’Autorité à l'intention des institutions financières.

Ce schéma illustre la philosophie de l'Autorité en matière de développement d'encadrement prudentiel.

Lignes directrices

Schéma - Lignes directrices

Suffisance du capital

Schéma - Suffisance du capital
Pratique de gestion saine et prudente

Schéma - Pratique de gestion saine et prudente

Pratiques commerciales

Schéma - Pratiques commerciales

Suffisance des liquidités

Schéma - Pratiques commerciales

 Pratiques de gestion saine et prudente et saines pratiques commerciales

Coopératives de services financiers, caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Exigences de liquidités

Coopératives de services financiers

Exigences de solvabilité

Caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Exigences de solvabilité

Pour plus amples renseignements sur ces lignes directrices

Veuillez vous adresser à :

Direction principale de l’encadrement des institutions financières et de l’assurance-dépôts
Téléphone : 418 525-0337
Sans frais : 1 877 525-0337
Télécopieur : 418 643-4586