Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées
L’AMF a publié le projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées (26-0150) déposé l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑09, Vol. 23, n° 27.
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 6 novembre 2026, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Dépôt d'un commentaire
Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Veuillez soumettre votre commentaire à [email protected]. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.
Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modernisation des exigences concernant les transferts de compte et les déplacements de compte en bloc
L’AMF a publié le projet de modernisation des exigences concernant les transferts de comptes et les déplacements de compte en bloc (26-0161) déposé par l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑23, Vol. 23, n° 29.
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 octobre 2026, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Dépôt d'un commentaire
Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Veuillez soumettre votre commentaire à [email protected]. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.
Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modèle de tarification applicable à la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs
L’AMF a publié le projet de modèle de tarification applicable à la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs (26-0163) déposé par l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑30, Vol. 23, n° 30.
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 28 septembre 2026, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Dépôt d'un commentaire
Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Veuillez soumettre votre commentaire à [email protected]. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications apportées aux règles et aux manuels de la CDCC visant la modification des caractéristiques principales du contrat à terme sur obligations du Canada de 30 ans (LGB)
L’AMF publie l’avis et sollicitation de commentaires (pdf - 961 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2026Modifications apportées aux règles et aux manuels de la CDCC visant la modification des caractéristiques principales du contrat à terme sur obligations du Canada de 30 ans (LGB) sur les Modifications apportées aux règles et aux manuels de la CDCC visant la modification des caractéristiques principales du contrat à terme sur obligations du Canada de 30 ans (LGB).
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.2 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2026 du bulletin de l’AMF du 23 juillet 2026, Vol. 23, n° 29.
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 20 août 2026, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Éric Lalonde
Analyste - surveillance des marchés et des dérivés
Direction de la surveillance des marchés et des dérivés
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4353
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4353
Courrier électronique : [email protected]
Roland Geiling
Spécialiste en activités de marché et en dérivés
Direction de la surveillance des marchés et des dérivés
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Courrier électronique : [email protected]
Dépôt d'un commentaire
Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Veuillez soumettre votre commentaire à [email protected]. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.