Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Dispenses de certaines obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d’investissement
Fin de consultation
16 novembre 2026
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- Avis règlementaire (pdf - 107 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2026Avis règlementaire : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Dispenses de certaines obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d’investissement - Avis de consultation des ACVM (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2026Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement -
- Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement -
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Document de consultation 51-406 des ACVM : Modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert
Fin de consultation
13 novembre 2026
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus - Dispense pour financement de l’émetteur coté
Fin de consultation
21 octobre 2026
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- Avis règlementaire (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Avis règlementaire concernant la consultation sur la dipense pour financement de l'émetteur coté.
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Avis de consultation concernant la dispense pour financement de l’émetteur coté.
- Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Consultatation concernant la Dispense pour financement de l’émetteur coté.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Consultation concernant la Dispense pour financement de l’émetteur coté.
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