Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
Fin de consultation
29 janvier 2027
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- Avis règlementaire (pdf - 152 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Avis règlementaire pour le Projet de Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information. - Avis de consultation des AVCM (pdf - 390 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
- Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Consultation sur le Projet de Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
- Instruction générale relative au Règlement 26-101 (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Consultation du porjet Instruction générale relative au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
- Règlement modifiant le Règlement 21‐101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21‐101 (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Concordants au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
- Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
- Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-102 (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
- Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 91-507 (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
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