Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Modifications proposées aux règles de la Bourse de Montréal en vue du lancement des contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA Blues et Golds 19 décembre 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles de la corporation canadienne de compensation de produits dérivés visant les pouvoirs d’urgence 21 décembre 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- La Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Projet de modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents relatives aux pouvoirs d’urgence 21 décembre 2026 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes 11 décembre 2026 Catégorie Assureurs
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