13-102 - Droits relatifs aux systèmes Valeurs mobilières

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes
(V-1.1, r. 2.2)

Avis relatifs au Règlement 13-102

Avis des ACVM

  • Aucun

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 13-102

Date de publication au Bulletin Texte
1er juin 2023 Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (PDF - 430 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023Version finale du Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 15 juin 2023
NOTE IMPORTANTE Le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (V-1.1, r. 2.1) a été remplacé par le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (V-1.1, r. 2.2)
23 mars 2023 Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (PDF - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103) - Consultation à la Gazette officielle du Québec
Fin de la consultation : 6 mai 2023
23 mars 2023

Avis de publication des ACVM : Règlement abrogeant et remplaçant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2023
9 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 428 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2023Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 (volet 1). (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 23 mars 2023
7 avril 2022 Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 396 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 publié pour consultation à la Gazette officielle du Québec. (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101) - Publication à la Gazette officielle du Québec
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019
2 mai 2019 Projet de Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019Systèmes pancanadiens de dépôt de documents - Renouvellement (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019
2 mai 2019 Avis de consultation des ACVM: Projet de règlement abrogeant et remplaçant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019renouvellement des systèmes pancanadiens de dépôt de documents
  Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2016règlement,13-102,droits,sedar,bdni,système
En vigueur 24 mai 2016 au 22 mars 2023
 

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2016règlement,13-102,droits,sedar,bdni,système
En vigueur 9 mai 2016 au 23 mai 2016

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (concordant au Règlement 13-101)
En vigueur le 24 mai 2016

17 décembre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2015dépôt électronique (Consultation à la Gazette officielle du Québec - concordant au Règlement 13-101)
Fin de la consultation : 30 janvier 2016
 

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016règlement,13-102,droits,sedar,bdni,système (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 8 mai 2016

2 juillet 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2015Dépôt électronique (concordant au Règlement 13-101)
Fin de la consultation : 31 août 2015

31 mars 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015offres publiques d'achat et de rachat
Fin de la consultation : 29 juin 2015
 

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015règlement,13-102,droits,sedar,bdni,système (version officielle)
En vigueur du 12 octobre 2013 au 7 décembre 2015

26 septembre 2013

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020"Règlement,13-102,droits,systèmes,SEDAR,BDNI,exemption,indexation,article 83.3,Loi sur l’administration financière,tarifs,final"
En vigueur le 12 octobre 2013

18 juillet 2013

Avis de publication : Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et concordants (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013systèmes de SEDAR et de la BDNI (13-101, 31-102 et 55-102)

27 juin 2013

Projet de Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2013 (Gazette officielle)
En consultation du 26 juin 2013 au 10 août 2013

24 janvier 2013

Projet de Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2013
En consultation du 24 janvier 2013 au 24 avril 2013

24 janvier 2013

Avis de consultation : Projets de modifications relatives aux ententes des ACVM en matière de technologie de l'information (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2013