Date
Accord multilatéral renforcé de 2016 portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2019EMMOU
Protocole de traitement des problèmes systémiques - Ombudsman des services bancaires et d'investissement et Comité mixte des organismes de réglementation de l'OSBI (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016Problèmes systémiques
16 décembre 2015
Protocole d'entente concernant la surveillance des chambres de compensation, des référentiels centraux et des fournisseurs et services d'appariement (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015"Protocole d’entente,surveillance,chambres de compensation, référentiels centraux,fournisseurs de services d’appariement"
3 décembre 2015
Protocole d'entente modifié concernant la surveillance de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement entre les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l'OSBI (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"Protocole d’entente,modifié,surveillance,Ombudsman des services bancaires et d’investissement,osbi, Autorités canadiennes en valeurs mobilières,acvm"
1er décembre 2015
Protocole d'entente relatif à la surveillance par l'Autorité européenne des marchés financiers du respect continu des conditions de reconnaissance par les contreparties centrales établies au Canada (Manitoba, Ontario et Québec) (pdf - 570 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020"Protocole d’entente,surveillance,Autorité européenne des marchés financiers,respect continu,conditions de reconnaissance,contreparties centrales,Canada,Manitoba,Ontario,Québec" (version administrative)
30 novembre 2015
Protocole d'entente concernant l'encadrement du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) par l'Autorité des marchés financiers (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015CCRC
14 septembre 2015
Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information entre l'Autorité des marchés financier et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2015CCRC
Protocole d'entente concernant la surveillance de certains systèmes de compensation et de règlement entre la Banque du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, l'Autorité des marchés financiers et la British Columbia Securities Commission (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2014Protocole d’entente
9 juin 2014
Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information dans le cadre de la supervision des entités réglementées transfrontalières entre l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'Australian Securities and Investments Commission (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échanger d'information dans le cadre de la supevision des entités réglementées transfrontalières