Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés - NON EN VIGUEUR
Date de publication
Texte
20 janvier 2022
Avis de troisième consultation des ACVM: Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 830 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Avis de consultation du Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés.
14 juin 2018
Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale
Fin de la consultation : 17 septembre 2018
Projet d'Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale
Avis de deuxième consultation des ACVM : Projet de Règlement 93 -101 sur la conduite commerciale en dérivés et Projet d'Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 424 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale
4 avril 2017
Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017conduite commerciale en dérivés
Fin de la consultation : 1er septembre 2017
Projet d'Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017conduite commerciale en dérivés
Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement 93 -101 sur la conduite commerciale en dérivés et Projet d'Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017conduite commerciale en dérivés