Historique - Cabinet, représentant autonome et société autonome

Historique relatif au Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (D-9.2, r. 2)

Date de publication au Bulletin Texte
   
  Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur du 1er juin 2023 au 1er décembre 2023
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (PDF - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2023 (Assurance responsabilité et activités externes)
En vigueur le 1er juin 2023
8 décembre 2022

Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes (Assurance responsabilité et activités externes)

Fin de la consultation : 6 février 2023
8 décembre 2022 Avis de consultation : Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle des inscrits et des représentants certifiés Loi sur la distribution de produits et services financiers et questions sur les cyberrisques en assurance de responsabilité. Consultation réglementaire concernant les activités externes des représentants certifiés Loi sur la distribution de produits et services financiers. Les modifications réglementaires proposées s’inscrivent dans un objectif de protection des consommateurs et d’optimisation de la charge de conformité.
  Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur du 1er mai 2020 au 31 mai 2023
9 avril 2020 Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (PDF - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2020 (Courtage hypothécaire)
En vigueur le 1er mai 2020
3 octobre 2019

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire (Courtage hypothécaire)

Fin de la consultation : 16 novembre 2019  
3 octobre 2019 Avis réglementaire et de consultation : Consultation réglementaire concernant la discipline du courtage hypothécaire (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire
  Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2013Règlement,cabinet,représentant,autonome,société
En vigueur du 22 octobre 2013 au 30 avril 2020  
25 juillet 2013 Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013cabinet, le représentant autonome et la société autonome (concordants au Règlement sur l'exercice des activités des représentants)
En vigueur le 22 octobre 2013  
2 septembre 2011 Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013cabinet, le représentant autonome et la société autonome (concordants au Règlement sur l'exercice des activités des représentants)
Fin de la consultation : 17 octobre 2011  
2 septembre 2011 Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013Cabinet, représentant autonome, société autonome
  Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2013Cabinet, représentant autonome et société autonome (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 21 octobre 2013  
25 septembre 2009 Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013cabinet, le représentant autonome et la société autonome
En vigueur le 28 septembre 2009  
17 avril 2009 Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013cabinet, le représentant autonome et la société autonome
Fin de la consultation : 18 mai 2009  
  Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2013règlement,cabinet,représentant,autonome,société (version administrative)
En vigueur du 1er octobre 2003 au 27 septembre 2009  
1er octobre 2003 Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2012Mise en pages#40-F-1
En vigueur le 1er octobre 2003  
  Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2013Règlement,cabinet,représentant,autonome,société (version administrative)
En vigueur du 11 décembre 2002 au 30 septembre 2003  
  Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2013règlement,cabinet,représentant,autonome,société (version administrative)
En vigueur du 1er octobre 1999 au 10 décembre 2002  
21 juillet 1999 (Gazette officielle) Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013cabinet, le représentant autonome et la société autonome 
En vigueur le 1er octobre 1999  
12 mai 1999 (Gazette officielle) Projet de Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2012 
Fin de la consultation : 26 juin 1999