Montréal et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le projet de Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information, qui vise l’établissement d’un régime unique d’encadrement des systèmes de technologie de l’information (TI) des infrastructures de marché.
Le projet de règlement et les projets de textes connexes réunissent dans un même règlement harmonisé les obligations relatives à la TI actuellement applicables aux diverses infrastructures de marché et prévoient un traitement plus cohérent grâce à l’uniformisation des libellés et des dispositions.
Les ACVM sollicitent des commentaires sur ce projet réglementaire touchant les marchés, les chambres de compensation, les référentiels centraux, les agences de traitement de l’information et les fournisseurs de services d’appariement. De plus, en vue de la deuxième phase du projet, elles ont inclus dans leur consultation plusieurs questions sur la meilleure façon d’aligner leur encadrement sur les normes internationales et sur le traitement des enjeux relatifs aux technologies en émergence.
L’initiative a pour objectif de promouvoir la confiance dans nos marchés et de renforcer les systèmes de TI essentiels des infrastructures de marché importantes. L’encadrement proposé vise à préserver la stabilité, l’efficience et l’intégrité des marchés financiers canadiens.
La période de consultation de 120 jours se termine le 29 janvier 2027. Les ACVM invitent les intéressés à leur soumettre leurs commentaires 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur les projets de textes et leurs réponses aux questions incluses dans la consultation en suivant la méthode indiquée dans l’avis, lequel est accessible via les sites Web des membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
La BC Securities Commission n’a pas participé à la publication du présent communiqué en raison des restrictions à la publication découlant de la tenue prochaine des élections provinciales en Colombie-Britannique.
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Autorité des marchés financiers
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Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
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