Professionnels
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au service de messagerie afférent aux droits et privilèges MT564 (REPE et RMDR) 22 mai 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives à l’élimination de certains frais et à la modification de certains libellés de frais 22 mai 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de consolidation des règles - Phase 5 25 juin 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification concernant les ordres conditionnels à une transaction sur dérivé 28 mai 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation