Avis 21-336 du personnel des ACVM et de consultation : Propositions de modification de la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux professionnels
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées
L’AMF a publié le projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées (26-0150) déposé l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑09, Vol. 23, n° 27.
Commentaires
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Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
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