Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (2027) 28 août 2026 Catégorie Institutions de dépôts
- Consultation règlementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant 6 juillet 2026 Catégorie Assurances et planification financière
- Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable 12 août 2026 Catégorie Valeurs mobilières
- Consultation réglementaire sur les règles de gouvernance et de gestion des cabinets, des sociétés autonomes et des représentants autonomes et les fonctions du dirigeant responsable 24 juillet 2026 Catégorie Assurances et planification financière
Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu!
Aux influenceurs financiers qui discutent sur Internet et dans les médias sociaux de produits et de services financiers, apprenez-en plus sur vos obligations


