Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées
L’AMF a publié le projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées (26-0150) déposé l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑09, Vol. 23, n° 27.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 6 novembre 2026, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modernisation des exigences concernant les transferts de compte et les déplacements de compte en bloc
L’AMF a publié le projet de modernisation des exigences concernant les transferts de comptes et les déplacements de compte en bloc (26-0161) déposé par l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑23, Vol. 23, n° 29.
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modèle de tarification applicable à la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs
L’AMF a publié le projet de modèle de tarification applicable à la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs (26-0163) déposé par l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑30, Vol. 23, n° 30.
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Chambre de l’assurance (la « Chambre ») – Avis de consultation sur la Règle sur la cotisation de la Chambre de l’assurance
L’Autorité des marchés financiers a publié l’avis de consultation (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2026"avis de consultation,modification de règle,chambre de l'assurance,cotisation,règle sur la cotisation", avis de consultation,modification de règle,chambre de l'assurance,cotisation,règle sur la cotisation sur la Règle sur la cotisation de la Chambre de l’assurance.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2026 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2026-08-20, Vol. 23, n° 33.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 21 septembre 2026, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :
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Cboe SEF, LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103
L’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») publie la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par Cboe SEF, LLC.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2026 du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2026-08-20, Vol. 23, n° 33.
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Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 17 septembre 2026, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des marchés et des dérivés et des affaires internationales
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des marchés et des dérivés et des affaires internationales
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
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