Document de consultation 51-406 des ACVM : Modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2026Consultation sur la modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert.

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• Avis règlementaire (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Avis règlementaire concernant la consultation sur la dipense pour financement de l'émetteur coté.
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Avis de consultation concernant la dispense pour financement de l’émetteur coté.
• Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Consultatation concernant la Dispense pour financement de l’émetteur coté.
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Consultation concernant la Dispense pour financement de l’émetteur coté.

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