Document de consultation 51-406 des ACVM : Modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert
Fin de consultation
13 novembre 2026
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus - Dispense pour financement de l’émetteur coté
Fin de consultation
21 octobre 2026
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- Avis règlementaire (pdf - 124 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Avis règlementaire concernant la consultation sur la dipense pour financement de l'émetteur coté. - Avis de consultation des ACVM (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Avis de consultation concernant la dispense pour financement de l’émetteur coté.
- Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Consultatation concernant la Dispense pour financement de l’émetteur coté.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Consultation concernant la Dispense pour financement de l’émetteur coté.
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Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable
Fin de consultation
12 août 2026
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- Avis règlementaire (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2026Modifications relatives aux Régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 475 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement 55-104 sur les exigences et les dispenses de déclaration d’initié (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable,
- Modificaiton de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres pu-bliques et les déclarations d’initiés (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
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