Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées
L’AMF a publié le projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées (26-0150) déposé l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑09, Vol. 23, n° 27.
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Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modernisation des exigences concernant les transferts de compte et les déplacements de compte en bloc
L’AMF a publié le projet de modernisation des exigences concernant les transferts de comptes et les déplacements de compte en bloc (26-0161) déposé par l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑23, Vol. 23, n° 29.
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modèle de tarification applicable à la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs
L’AMF a publié le projet de modèle de tarification applicable à la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs (26-0163) déposé par l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑30, Vol. 23, n° 30.
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