Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes
Fin de consultation
11 décembre 2026
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- Avis de consultation (pdf - 189 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2026Projet de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes en consultation - Ligne directrice (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2026ESCAP;janvier 2027;capital requis
- Formulaire de divulgation - Relevé Trimestriel (xlsx - 467 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2026janvier 2027;exigences;suffisance de capital;assurance;personnes;relevé trimestriel;formulaire;ESCAP
- Formulaire de divulation - Supplément annuel (xlsx - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2026janvier 2027;Formulaire ESCAP;supplément annuel
- Instruction formulaires (pdf - 518 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2026janvier 2026;Instructions;ESCAP;Formulaire
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