Publié le 29 juillet 2025

L’ère des véhicules automatisés et connectés

Les véhicules automatisés et connectés (VAC) sont issus de progrès technologiques majeurs, d’innovations dans le domaine de la télécommunication et de l’intégration de système performant de conduite autonome. Ces véhicules ont le potentiel de transformer en profondeur le secteur du transport, tant pour les usages individuels que commerciaux. Bien que ces avancées puissent améliorer la sécurité routière et l’efficacité des déplacements, elles entraînent également d’importants changements pour l’industrie de l’assurance automobile.

Les enjeux pour le secteur de l’assurance automobile

La commercialisation progressive des différents niveaux d’autonomie dans le parc automobile soulève de nouveaux défis pour les assureurs, notamment en matière d’évaluation des risques et de gestion des sinistres. Si la conduite autonome venait à se généraliser, la notion de responsabilité en cas de collision devrait être réexaminée, tout comme l’ensemble du cadre réglementaire applicable.

Les assureurs pourraient ainsi devoir adapter leurs modèles de couverture et de tarification afin de refléter la diminution du risque lié à l’erreur humaine, tout en prenant compte de nouveaux risques tels que la défaillance technologique des protocoles de sécurité ou même les cyberattaques.

L’impact sur les modèles de tarification

Les VAC permettent l’accès à une grande quantité de données, notamment grâce à la télématique embarquée, qui transmet en temps réel des informations sur le comportement des conducteurs, l’environnement et les conditions de conduite. Ces données influencent déjà les modèles utilisés par les assureurs automobiles pour déterminer les primes. Elles offrent également la possibilité de mieux évaluer les risques et de personnaliser davantage les couvertures, ce qui pourrait, indirectement, favoriser de meilleurs comportements de conduites. Par ailleurs, l’utilisation croissante de ces données soulève des enjeux importants en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels, nécessitant l’élaboration de mécanismes de sécurité et législatifs robustes afin de protéger ces données, en plus d’encadrer l’usage de façon éthique.

Les défis de la réglementation et de la conformité

Le cadre de réglementation applicable aux VAC est encore en développement à l’échelle mondiale. Les différents régulateurs, dont l’AMF, devront proposer une réglementation claire et adaptée, notamment en ce qui concerne la détermination de la responsabilité lors d’accidents impliquant des VAC.

Implication de l’AMF

Dans le but de mieux comprendre les défis et enjeux soulevés par les VAC, l’AMF a partagé avec l’industrie un document de réflexion intitulé Préparer le Québec à l’arrivée des véhicules automatisés et connectésDOCUMENT DE RÉFLEXION PRÉPARER LE QUÉBEC À L’ARRIVÉE DES VÉHICULES AUTOMATISÉS ET CONNECTÉS(pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2021Ce document de réflexion s’adresse aux différentes parties prenantes liées au développement du marché des véhicules automatisés et connectés (« VAC ») au Québec. Il vise deux objectifs :. À la suite des commentaires reçus et dans une volonté d’agir de manière proactive, l’AMF a mis sur pied un comité consultatif sur les véhicules automatisés et connectés.

Ce comité avait comme mandat de favoriser les échanges, de mobiliser l’intelligence collective et d’explorer de nouvelles idées et pistes de solutions. Les travaux ont porté sur les éléments pouvant aider à protéger adéquatement les consommateurs en plus de les sensibiliser en prévision d’une utilisation accrue de ce type de véhicule.

Cette initiative a permis à l’AMF, au gouvernement provincial et à l’industrie de l’assurance automobile de mieux s’outiller et de mieux cerner les mesures à mettre en place pour faire face aux défis liés au potentiel essor des VAC sur les routes du Québec.

Transition des travaux du comité

Au terme de près de trois années de travaux, l’AMF a convenu de mettre en veille les activités du comité, notamment en raison d’une évolution technologique qui s’est avérée plus graduelle qu’anticipée.

L’AMF continuera d’assurer une vigie active et poursuivra néanmoins, en fonction des besoins et des développements, la collaboration avec ses partenaires afin de contribuer à une meilleure compréhension des risques en constante évolution, des opportunités et des impacts associés à ces technologies émergentes.