Assurance automobile
Assurance de dommages
-
Rapport découlant des travaux de surveillance en assurance des syndicats de copropriété
(pdf - 577 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2022 Le présent rapport a pour objectif de présenter les résultats de cette intervention par l’Autorité en communiquant ses constats globaux et en émettant certains rappels aux assureurs.
-
Rapport sur la gestion des risques relatifs aux changements climatiques chez les assureurs de dommages
(pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2011
Assurance de personnes
-
Rapport de l’intervention transversale en assurance invalidité collective
(pdf - 468 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019
-
Rapport découlant des travaux de surveillance en assurance maladies graves
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2021
Autoévaluation des pratiques commerciales par les assureurs
Gestion des risques liés à la criminalité financière
Offre de produits d’assurance par l’entremise des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs au Québec
-
Rapport 2020-2022
(pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023
-
Rapport 2019
(pdf - 723 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020
-
Rapport 2016-2018
(pdf - 720 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2020
-
Faits saillants 2016-2018
(pdf - 45 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020