Ligne directrice en vigueur

• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023

  Révisée en janvier 2024

  • Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023

    Suivi des modifications – Révisée en janvier 2024

Version antérieure

• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2022

  Révisée en janvier 2023

  • Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2022

    Suivi des modifications – Révisée en janvier 2023

Guide en vigueur

• Guide sur l'utilisation des véhicules de garantie (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2021