Professionnels
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- OTCX Trading Limited. – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103 7 janvier 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux 31 mars 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Modèle du placeur principal 27 février 2025 Catégorie Valeurs mobilières
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système 24 février 2025 Catégorie Valeurs mobilières