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Autorité des marchés financiers - Accueil - Grand public
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Le rôle de l’Autorité des marchés financiers consiste à s’assurer que les professionnels et les entreprises du secteur financier respectent les lois québécoises en vigueur, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.

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Professionnels

Le rôle de l’Autorité des marchés financiers consiste à s’assurer que les professionnels et les entreprises du secteur financier respectent les lois québécoises en vigueur, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.

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  • Comité consultatif sur les véhicules automatisés et connectés

    Comité consultatif sur les véhicules automatisés et connectés

    Mobilité de demain – L’Autorité annonce la composition de son comité consultatif portant sur l’impact des véhicules intelligents sur l’assurance automobile.

  • Rapport annuel de gestion de l’Autorité des marchés financiers 2022-2023

    Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Autorité déposé à l’Assemblée nationale

    Le rapport annuel de l’Autorité fait état de nombreuses réalisations à valeur ajoutée pour les consommateurs et les intervenants de l’industrie.

  • Modifications réglementaires concernant l’assurance de responsabilité professionnelle

    Modifications réglementaires concernant l’assurance de responsabilité professionnelle

    Ces modifications réglementaires visent à accroître la protection des consommateurs et des inscrits et à assouplir certains des contrôles du suivi et de la conformité des polices d’assurance de responsabilité professionnelle.

Consultations publiques

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  • Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques 20 octobre 2023 Catégorie Assurances et planification financière
  • Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation 20 novembre 2023 Catégorie Assurances et planification financière
  • Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages 20 octobre 2023 Catégorie Assurances et planification financière
  • Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes 20 octobre 2023 Catégorie Assurances et planification financière

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