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Consultez le Sommaire des activités de surveillance et de réglementation 2024 (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2025Sommaire des activités de surveillance et de réglementation
Vous y trouverez notamment un portrait de la capitalisation boursière et des opérations de financement des sociétés québécoises ainsi que des observations et indications qui vous seront utiles pour produire des documents conformes à la réglementation.
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle 7 novembre 2025 Catégorie Assurances et planification financière
- Recalibrage des droits de l’AMF 19 septembre 2025 Catégorie Instruments dérivés
- Règlement modifiant le Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers 19 septembre 2025 Catégorie Assurances et planification financière
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages 22 août 2025 Catégorie Assurances et planification financière
Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu!
Aux influenceurs financiers qui discutent sur Internet et dans les médias sociaux de produits et de services financiers, apprenez-en plus sur vos obligations
