Professionnels
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques 30 janvier 2024 Catégorie Assurances et planification financière
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Obligations de la société inscrite relatives au service indépendant de règlement des différends 28 février 2024 Catégorie Valeurs mobilières
- Refinitiv Transaction Services Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103 22 décembre 2023 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel de défaut à propos de l’outil d’enchères utilisé pour organiser des enchères de défaut durant une période de gestion de défaut 15 décembre 2023 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation