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La Cour supérieure déclare Michel Maheux et la coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales coupables d'outrage au tribunal (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2004
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- Interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs prononcée à l'encontre de Napaul Poisson
