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- L'Autorité intente une poursuite pénale contre Yvon Laplante
- L'Autorité obtient une ordonnance de blocage contre Fonds de placement Excellence et société placements « Parts » Excellence Inc.
- Condamné à payer une amende de 295 000 $ - La Cour d'appel rejette l'appel d'André Charboneau
- L'Autorité intervient dans trois poursuites civiles
- L'Autorité intente une poursuite civile contre Constant Vanier
- Les Autorités en valeurs mobilières modifient l'échéancier du projet de réglementation sur le contrôle interne
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
