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Les Autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur le régime de passeport (pdf - 100 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 avril 2007
- L'appel de Claude Valade en Cour supérieure est rejeté
- Claude Vézeau plaide coupable à un chef d'accusation pour délit d'initié
- L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a rendu public un document de consultation qui propose des principes pour la bonne valorisation des actifs détenus par les fonds de couverture (« Hedge Funds »)
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières recrutent des membres pour le Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2007
- Magazine électronique Info-Autorité, vol. 4, n° 1
- L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a rendu public un document de consultation sur la gérance par les intermédiaires de marché des conflits liés aux offres de valeurs mobilières.
- Flamidor inc. et Jean-Noël Lacroix coupable à quarante chefs d'accusation
- Renouvellement de blocage et levées partielles de blocage à l'égard de Groupe financier Fides inc. et de la Fiducie Fides
- Blocages et interdictions dans le dossier Michel L'Italien, 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc. et les Investissements Noble & Finance inc.
