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Consultation publique sur le projet de réforme de l'inscription les 1er et 2 mai prochain (pdf - 160 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2007
- Michel Maheux reconnu coupable d'outrage au tribunal
- L'Autorité obtient la tenue à Montréal de la 35e Conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs
- Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd plaide coupable à 210 chefs d'accusation
- Déclarations d'initiés en retard - Martial Rolland et Robert Jones condamnés à payer des amendes de 13 200 $ et 8 400 $ respectivement
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ACVM - Lancement du concours « Entraîne-toi à épargner » (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2007
- Fonds réservé à l'éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance - Neuf nouveaux projets acceptés
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur les modifications proposées aux obligations d'information sur le contrôle interne (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2007
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Les Autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2007
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Mise en garde de l'Autorité contre les activités de Digital 1 Média inc. (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2007
