- Interdiction d'opération sur valeurs et d'activités de conseiller en valeurs à l'encontre de Rocco Di Stefano
- Jean-François Grignon reconnu coupable de quatre chefs d'accusation
- Attention à la société Heartford Capital Management et prudence envers les sociétés non inscrites
- Pénalité de 5 000 $ imposée au cabinet Richard Langevin Assurances ltée.
- Entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
- Étude d'Option consommateurs - Option consommateurs a exagéré la portée des résultats de son étude
- Levée partielle des ordonnances de blocage à l'encontre de 3965121 Canada inc.
- Interdictions dans le dossier Pierre Couture, Claude Yvon Provost, l'Espoir de Millénaire inc., Espoir du Millénaire Pharmaceutique inc. et MD Multimedia inc.
- Victor Lacroix et Armando Ferruci déclarés coupables et condamnés respectivement à des amendes de 156 000 $ et 288 000 $
- Réjean Deraspe et Centre de Planification Financière C.P.F. inc reconnus coupables
