- Louise DeMontigny écope d'une amende de 500 $
- Le Comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a émis deux communiqués suite à sa rencontre du 17 septembre 2008.
-
Requête de l'Autorité présentée au BDRVM - Interdiction sur les ventes à découvert de certains émetteurs (pdf - 29 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2008
- Ordonnance d'interdiction sur la vente à découvert de certains émetteurs
- Dossier Enviromondial - Nomination d'un administrateur provisoire
- Dossier Mount Real - L'Autorité porte 682 chefs d'accusation contre 5 dirigeants, réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada appuient l'interdiction temporaire des ventes à découvert prononcée par la CVMO
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction
- Nomination de la secrétaire générale des ACVM
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Louis-Robert Lemire
