- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Pour avoir illégalement touché une commission - L'Autorité poursuit Claude Sicotte et réclame une amende de 30 000 $
- Pratique illégale d'expert en règlement de sinistre - L'Autorité poursuit Mauricio Bourque Labelle
- Centre Financier de Montérégie inc. (C.F.M.) - L'Autorité poursuit Alain Trempe, René Drouin et Guy Desjardins
- Les organismes de réglementation canadiens analysent les questions soulevées par la volatilité récente des marchés
- L'Autorité poursuit Guy Goulet et réclame 66 500 $ en amendes
- Mise en garde - Attention à la société JM Finance Group
- Condamnation de trois représentants - Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little reconnus coupables
- La communauté des affaires se mobilise contre le projet fédéral de commission des valeurs mobilières
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Enjeux économiques associés à la mise en place d'une commission unique (avril 2010) - SECOR (pdf - 384 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2010
