- Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - Gérald Turp reconnu coupable
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers écope d'une nouvelle peine d'emprisonnement
- Intervention de l'Autorité pour protéger les actionnaires de Véhicules Nemo inc. - Interdictions et blocages liés aux activités de Véhicules Nemo inc.
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Antonio Rossi reconnu couplable de 46 chefs d'accusation
-
Dossier Carrefour - Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Appel de projets 2010 du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance - Une invitation à soumettre vos projets d'éducation financière et de recherche
- Utilisation des sommes perçues à l'issue de l'enquête sur le PCAA - L'Autorité favorise l'éducation, la prévention et la répression
- Interdiction et blocage prononcés - L'Autorité collabore avec la Securities and Exchange Commission sur un potentiel cas de manipulation de marché
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage