- Une ordonnance d'interdiction est prononcée - Fondation Voyageur et ses représentants ne sont pas autorisés à agir au Québec
-
Dossier Fondation Voyageur - Ordonnance d'interdiction - Signification à Fondation Voyageur et à Philip Jarman (pdf - 8 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Aide au placement illégal et pratique illégale de courtier - Luc Tessier est coupable
- Wild Games Studio Inc, Stéphane Woods et Réjean Leclerc ne sont pas autorisés à agir à titre de courtier en valeurs
- Dossiers Mount Real et Norshield - Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau écopent d'amendes
- L'implantation de nouveaux examens en assurance de dommages des particuliers et en expertise en règlement de sinistres des particuliers a été reportée en 2012.
- Application des lois par l'Autorité - 2010 : Une année marquée par des sanctions plus sévères
- Le Rapport sur l'application de la loi 2010 des autorités en valeurs mobilières du Canada révèle que davantage de contrevenants sont condamnés à la prison
- Pratique illégale de représentant en épargne collective - Alan Murphy écope d'amendes totalisant 26 000 $
- Nomination de Mario Albert à titre de président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.
