- Délit d'initié et déclaration de transactions déposées en retard - Richard Quesnel écope d'amendes totalisant 132 974 $
-
Dossier Carole Morinville - Prolongation de blocage - Signification à Carole Morinville, 9068-3442 Québec inc. et 9074-5613 Québec inc. (faisant toutes deux affaires sous le nom Agence Carole Morinville) (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2011
- Dossier Carole Morinville - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- L'Autorité intente des procédures à l'égard de dirigeants de MEGA Brands inc. et réclame près de 6 500 000 $
- Dossier Downshire Capital inc. - Interdiction d'opération prononcée contre Me Frédéric Allali
- Dossier Ressources minières Andréane - L'Autorité intente des poursuites pénales et réclame des amendes totalisant 2 824 000 $
- L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Sylvain Langelier-Legault et réclame 225 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement
- Dossier Carole Morinville - Des indemnisations totalisant 1 600 000 $ seront versées
- Pratique illégale de représentante en assurance - Jocelyne Bernier reconnue coupable
- Dossier Norshield - Yves Tardif écope d'amendes totalisant 104 000 $
