- Allégations de transactions sur la base d'informations privilégiées - L'Autorité intente un recours et réclame une pénalité pour délit d'initié
- Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Tuteur Modulaire J.C. Inc. - L'Autorité dépose 19 chefs d'accusation contre Jocelyn et Claude Lapierre
- Projet d'acquisition de Groupe TMX Inc. par la Corporation d'Acquisition Groupe Maple - L'Autorité rend sa décision concernant CDS
- L'appel sur sentence de Bertrand Lussier en Cour supérieure est rejeté
- Système de rapport de plaintes (SRP) -Les entreprises ont jusqu'au 30 juillet 2012 pour faire leur déclaration
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un régime d'encadrement pour gérer les risques liés à la négociation électronique
- Placements illégaux dans la région de Québec - Deux personnes sont reconnues coupables
- Coopérative de services aux professionnels de la Mauricie - Gaston Boily plaide coupable aux accusations
- Dossier Carrefour - Signification d'une décision de prolongation d'une ordonnance de blocage et ordonnance de remise de sommes