- Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications aux règlements relatifs au prospectus
- Dossier Tempus - Pratique et placements illégaux - Raymond Parent écope de 82 000 $ en amendes
- Une pénalité administrative de 9 000 $ est imposée aux Entreprises Greg Pompeo inc.
- Le Rapport sur l'application de la loi des autorités en valeurs mobilières du Canada met l'accent sur la fraude
- Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - De nouveaux contrats sont dorénavant visés par la loi
- L'Autorité appelle à la plus grande prudence à l'égard de la société Scorpion Performance Inc.
- L'Autorité analyse les activités sur le titre d'Orbite Aluminae inc.
- Poursuites pénales contre les dirigeants de Mount Real - Paul D'Andrea écope d'amendes totalisant 655 000 $
- Sanctions à l'égard de Luc Berlinguette et du cabinet Des Ormes assurances inc.
