- Certaines autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une nouvelle dispense pour les placements auprès de porteurs existants
- Déclarations d'initié en retard - André Audet plaide coupable
- Nouveautés - Améliorations apportées aux services en ligne de l'Autorité
- Transition au nouveau fournisseur de services chargé de l'exploitation des systèmes nationaux des ACVM
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Les contrats publics d'une valeur de 10 M $ et plus soumis à la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics à compter de décembre 2013
- Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis d'audience - 20131104
- Mesures préventives - Interdictions d'opérations liées aux activités de DBSG Fonds d'investissements inc.
- Le cabinet C. Audren inc. (Courtier d'assurances, Insurance Broker) et son dirigeant responsable écopent de pénalités
- De nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics
