- Les ACVM annoncent la date de transfert des services de gestion de l'information
- Système de rapport de plaintes (SRP)Les entreprises ont jusqu'au 30 janvier 2014 pour faire leur déclaration
- Pierre Dastous écope de 5 000 $ en pénalité
- Dossier Investissements Kinked Ltée - L'Autorité retire ses chefs d'accusation
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un règlement relatif à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada obligent les courtiers et conseillers inscrits à faire appel à l'OSBI à titre de service de règlement des différends
- L'Autorité lance une consultation sur les obligations des chambres de compensation, des dépositaires centraux de titres et des systèmes de règlement
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les frais des organismes de placement collectif et le devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client
- Ressources minières Andréane - Plus de 1,2M $ en amendes imposées
- L'Autorité indexe ses droits et frais exigibles
